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Ultréïa Edition

Conditions de vente

Conditions Générales de Ventes

Mentions Légales

Nos conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par les éditions UltréÏa, des produits proposés sur son site Internet www.luktreia.fr En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet des éditions Ultréîa emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente dans le monde entier.


Préalablement à sa commande, l’Acheteur déclare :


que l’achat de produits sur le site Internet des éditions Ultréïa est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.

avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les édition Ultréïa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


2. Identité des éditions Ultréïa

Edition Ultrëia

Statut Auteur Editeur

1 impasse des roitelets

Téléphone Vichel : +33 (0)4 73 96 06 06 -


3. Accès au site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès aux sites www.librairietequi.com et www.editionstequi.com.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


4.Formation du contrat et commandes

4.1 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet des éditions Ultrëia Editions, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.Ils ne comprennent pas les coûts de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et le pays de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par les éditions Ultrëia Editions à tout moment. Le montant pris en compte est celui affiché sur le site internet des éditions Ultrëia Editions au moment de l'achat sur internet.


4.2 Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site des éditions Ultrëia Editions, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.


L’Acheteur sélectionne un produit parmi les différentes catégories proposées sur le site internet des éditions Ultrëia Editions : livre.Les offres présentées par les éditions Ultrëia Editions sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par les éditions Ultrëia Editions sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.Les éditions Ultrëia Editions se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.


Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

 

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’Acheteur peut commander :


sur Internet : www.ultreia.fr

par téléphone au 04 73 96 06 06 du lundi au jeudi de 14h30 à 18h et le vendredi de 14h30 à 17h.

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par les éditions Ultrëia Editions, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par les éditions Ultrëia Editions et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Les éditions Ultrëia Editions recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


5. Coût de livraison

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont fonction du montant de la commande, calculés comme suit :

jusqu'à 26 € d'achat : 4,50 €

à partir de 26,01 € d'achat : 3,75 €

à partir de 50 € d'achat : 0,00 €

Selon le poids et le volume de la commande, celle-ci sera expédiée en Lettre ou en Colissimo.


6. Délai de livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile, par l'intermédiaire de la Poste.

Suivant l'adresse de livraison, le poids et le volume de la commande, celle-ci vous est expédiée :

en Lettre (prioritaire ou verte) : le délai indiqué par la Poste est respectivement de 24h et 48h pour les envois domestiques. Les ouvrages sont envoyés dans une enveloppe matelassée de bulles.

Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif mais ne constituent pas un délai de rigueur et les Éditions Ultreia ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans le meilleur des cas, vous recevez votre commande le lendemain de votre achat sur notre site


7. Paiement

Pour les Acheteurs (particuliers), trois modes de règlements sont possibles : carte bancaire, PayPal, chèque, Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par les éditions Ultrëia Editions au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou virement lors de sa réception par nos services. Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur garantit à les éditions Ultrëia Editions qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Les éditions Ultrëia Editions se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.


7.1 Paiement sécurisé

Un paiement « sécurisé » signifie que le paiement que vous effectuez sur le réseau Internet est protégé contre toute tentative éventuelle de piratage. L'information échangée entre votre ordinateur et le système de paiement sécurisé est cryptée, ce qui rend les données de l’Acheteur strictement confidentielles. Il s'agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le système bancaire puisse les décrypter. Cette opération s'appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle façon à le rendre secret s'appelle le cryptage. La méthode inverse, consistant à retrouver le message original, est appelée décryptage. Seul le terminal de paiement bancaire peut décrypter les messages transmis.


7.2 Paiement par carte bancaire

Carte Bleue, Mastercard, Visa sont acceptées. Après avoir renseigné les zones obligatoires pour le traitement de votre commande, vous passez à l'étape finale qui est le paiement de votre commande. La solution retenue par www.ultreia.fr est une solution bancaire fiable et mondialement connue : Paypal.


7.3 Paiement via PayPal

Sélectionnez Paiement par CB / Paypal, puis, sur la page qui s'affiche, cliquez sur le logo PayPal : vous serez redirigé sur le site de PayPal, où vous n'aurez plus qu'à indiquer vos identifiants pour vous connecter à votre compte, et valider ensuite votre règlement.


7.4 Paiement par chèque bancaire

Nous attendons de recevoir votre chèque pour vous envoyer votre commande. Pour des raisons de frais bancaires trop élevés, nous n'acceptons aucun règlement par chèque bancaire qui ne serait pas encaissable en France. Une fois la commande validée sur le site internet, vous devez adresser votre chèque libellé à l'ordre des Mr François ROUZIER, rédigé en Euros et comporter votre numéro de commande au dos afin de faciliter son identification (ou d’y joindre une copie de votre commande), à l'adresse suivante :


Éditions Ultreia

1 impasse des roitelets

63340 Vichel - FRANCE


Attention : Votre chèque sera débité à réception et votre commande prise en compte. Dans le cas où un article de votre commande serait en rupture de stock, un avoir vous serait alors adressé.


8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice...), avec la facture, dans les 7 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les frais de réexpédition restent à votre charge.

Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge) sous forme d’avoir. Sur demande du client, il est possible de recourir à un remboursement numéraire.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


9. Garantie - Retours - Remboursements

9.1 Qualité des produits

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.

9.2 Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


10. Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de Ultrëia Editions éditeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.


11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site Ultrëia Editions éditeur (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


12. Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société Ultrëia Editions. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations que vous communiquez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur www.editionstequi.com.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse suivante :


Éditions Ultreia

1 impasse des roitelets

63340 Vichel - FRANCE

ou par email à fr@vichel.net


13. Responsabilité

Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


14. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.


16. Acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.